Les droits connexes

Votre droit à la LIBERTÉ D'EXPRESSION

Article 19, Déclaration universelle des droits de l'homme: "Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit"

Le cyberharcèlement sert souvent à faire taire les femmes et les filles. Qu'elles soient blogueuses, joueuses, tweeps ou utilisatrices générales, les femmes reçoivent souvent des intimidations pour les faire quitter les espaces en ligne et refermer leurs ordinateurs. Mais les femmes ont les mêmes droits que les hommes pour accéder à ces sites et pouvoir être écoutées sur n'importe quel sujet.

Vous avez le droit de vous exprimer librement, que ce soit en ligne ou non; le cyberharcèlement va donc à l'encontre de la liberté d'expression.

Votre droit à la VIE PRIVÉE et la LIBERTÉ DE DIFFAMATION

Article 12, Déclaration universelle des droits de l'homme: "Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes."

Ceux qui harcèlent les femmes en ligne profitent de l'anonymat que l'internet leur procure. Il arrive que ceux-là mêmes qui violent le droit des femmes à la vie privée soient ceux qui luttent le plus pour conserver leur propre droit à la vie privée.

Une étude d'APC sur les lois adoptées récemment en Afrique du Sud, la Nouvelle Zélande et le Canada montre combien il est important que les intermédiaires de l'internet et autres jouent un rôle de prévention et de rectification de la violence en ligne. La législation reconnaît que l'internet facilite le maintien de l'anonymat des harceleurs et exige que les fournisseurs de service internet révèlent l'identité du harceleur, qu'ils bloquent leurs services et/ou retirent tout contenu préjudiciable.

En Europe, il existe également un Droit à l'oubli, qu'on peut évoquer pour demander aux moteurs de recherche de retirer des liens contenant des données d'ordre personnel jugées non pertinentes. Fait intéressant, c'est maintenant au moteur de recherche de prouver qu'en raison de leur pertinence, les données n'ont pas à être retirées. La loi s'applique à toutes les entreprises ayant des clients européens, y compris celles dont le siège ne se trouve pas en Europe.

Votre droit à la L'ÉLIMINATION DE LA VIOLENCE

Déclaration des Nations Unies sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes: "Les États devraient condamner la violence à l'égard des femmes et ne pas invoquer de considérations de coutume, de tradition ou de religion pour se soustraire à l'obligation de l'éliminer. Les États devraient mettre en oeuvre sans retard, par tous les moyens appropriés, une politique visant à éliminer la violence à l'égard des femmes… [Ce terme désigne] tous actes de violence dirigés contre le sexe féminin, et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée."

Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique: "Les Parties prennent les mesures législatives et autres nécessaires pour promouvoir et protéger le droit de chacun, en particulier des femmes, de vivre à l’abri de la violence aussi bien dans la sphère publique que dans la sphère privée."

Aujourd'hui, la législation nationale qui s'adresse spécifiquement à la question de la violence en ligne à l'égard des femmes reconnaît:

  • le besoin d'offrir des réparations concrètes aux victimes de harcèlement

  • la responsabilité des sites web et des fournisseurs internet dans les cas de cyberharcèlement

  • le besoin d'une sensibilisation du public

En Afrique du Sud, en Nouvelle-Zélande, en Californie et en Nouvelle-Écosse notamment, toutes les nouvelles lois reconnaissent que le préjudice causé par le harcèlement en ligne implique une détresse émotionnelle et ce, même en l'absence de violence physique.